Statuts

Préambule : historique de la création de l'association "CHŒURS CANTUS"

De 2005 à 2020 la société des concerts CANTUS a géré les chœurs CANT'HOM et CONCENTUS (mixte) créés en même temps que cette société pour le développement et la promotion de l'art choral et musical.

De 2005 à 2015 le but de la société des concerts a été de programmer des chœurs français et étrangers.

De 2015 à 2020 la gestion musicale et administrative a été réservée aux seuls chœurs CANT'HOM et CONCENTUS.

Les effectifs permettent maintenant de structurer le fonctionnement des chœurs de manière indépendante. En conséquence la société CANTUS devrait retrouver sa vocation première de programmation de concerts ou disparaitre sans préjudice pour la pérennité des ensembles vocaux.




ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « CHŒURS CANTUS »

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de cultiver toute forme d'art choral et musical. La priorité est donnée à la pratique collective du chant, à travers des répétitions régulières et des concerts.

Elle regroupe trois chœurs : CANT’HOM, chœur d’hommes, CANTARELLA, chœur de femmes, et CONCENTUS, chœur mixte.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à l’AGLCA, domiciliée à la Maison de la Culture et de la Citoyenneté, 4, allée des Brotteaux - CS 70270 01006 Bourg-en-Bresse Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Tous les membres de l’association sont bénévoles.

ARTICLE 5 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont désignés par le Conseil d’Administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui aident l’association, de façon notable, matériellement ou financièrement. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, ceux qui sont adhérents et qui versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et s’engagent à respecter le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave; elle ne pourra être exécutoire qu’après que l’intéressé(e) ait été invité(e) à s’expliquer devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association comprennent :

1- Le montant des droits d’entrée (adhésions) et des cotisations.

2- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3- Tout revenu ne mettant pas en cause les buts de l’association et dont la perception est incompatible avec ses statuts

ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration (CA)

L’association est administrée par un Conseil d’au moins 3 membres actifs, élus pour l’année par l’Assemblée Générale. Les membres du CA sont rééligibles et doivent représenter les chœurs constitutifs de l’association.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président/une présidente

Un secrétaire/une secrétaire

Un trésorier/une trésorière

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale qui suit la vacance constatée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année.

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être majeur et être membre actif de l’association depuis au moins six mois.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande des trois quarts de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le conseil d’administration peut inviter toute personne étrangère au conseil (membre de l’association ou non), avec voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité de voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quel que titre qu’ils y soient affiliés ; les membres d’honneur ou bienfaiteurs n’y ont qu’une voix consultative; un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour voter en ses lieu et place. Un membre actif ne peut détenir plus de deux procurations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il propose à l’Assemblée Générale le montant de l’adhésion pour l’année à venir. C’est le CA qui fixe le montant de la cotisation annuelle.

(art. 5)

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au scrutin secret si un des membres présents le souhaite, au renouvellement du conseil d’administration.

Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Dans tous les cas les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer que si elle réunit la moitié au moins de ses membres. Faute de quorum, l’assemblée est à nouveau convoquée 15 jours au moins après la date de la première réunion. Dans tous les cas les décisions sont adoptées à la majorité absolue des présents ; les règles de procuration sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur toute modification des statuts ou sur la dissolution de l’association.

En cas de dissolution, la décision doit être prise par deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant des buts analogues à ceux de l’association.

                                             Règlement intérieur de l’Association CHŒURS CANTUS

Ce règlement intérieur est destiné à préciser divers points non explicités dans les statuts.

Il concerne tous les choristes et leurs obligations liées aux activités musicales dans ce cadre associatif.

Le conseil d'administration, le bureau et la direction artistique (chef de chœur) sont chargés de l'appliquer et de le faire respecter par tous les membres actifs.

Responsabilités musicales et plus spécialement chorales.

1- Le(s) chef(s) des chœurs

La direction artistique et la responsabilité technique musicale de l’association CHŒURS CANTUS (C.C.) sont de la compétence du (des) chef'(s) des chœurs.

Il revient donc au seul directeur artistique et à son éventuel adjoint :

● de sélectionner les candidats, en jugeant, sur audition individuelle, de l’aptitude technique de chacun,

● de décider, pour chaque membre actif, de son affectation à un pupitre ou de sa participation à un concert,

● de choisir la programmation annuelle du chœur (pièces travaillées, concerts, …) et d’établir un plan de travail annuel.

● de prendre les contacts utiles avec d’autres acteurs musicaux pour mener à bien cette programmation, en accord avec le conseil d’administration pour les engagements financiers.

2- Fonctionnement des chœurs

Suivant le principe fondateur de la création de la société des concerts CANTUS en 2005, de laquelle le chœur d’hommes CANT’HOM est issu, les chœurs à voix égales sont prioritaires dans le recrutement et le fonctionnement des ensembles vocaux.

La garantie d’avoir un chœur mixte équilibré et pérenne passe par un fonctionnement actif, équilibré et motivant des chœurs à voix égales.

En conséquence ne peuvent chanter au chœur mixte que les choristes participant aux activités musicales du chœur masculin ou du chœur féminin.

L’objectif est de permettre aux volontaires des ensembles à voix égales, sollicités par le chef de chœur pour le chœur mixte, d’avoir une activité musicale chœur mixte supplémentaire sans cotisation spécifique lorsque les moyens financiers le permettent.

Ces chœurs à voix égales et mixtes ont été mis en place pour le développement de l’expression musicale classique dite "savante" en petits ensembles (musique de chambre vocale à effectifs réduits) mais le répertoire peut être élargi à d'autres styles musicaux suivant les choix du directeur artistique.

Cette pratique musicale chorale exige du travail, de l’attention dans le recrutement et une motivation suffisante pour assurer une progression effective dans la qualité de l’expression artistique.

Les ensembles voix égales et mixte doivent conserver des effectifs certes réduits mais aussi équilibrés pour permettre au chef de chœur d’aboutir à un résultat musical d’une qualité toujours recherchée.

Pour le respect des autres et le développement de l’écoute, tout choriste doit s’astreindre au silence durant le temps de travail pour apprendre mieux, plus vite et sans fatigue.

3- Les choristes (membres actifs)

L’adhésion à l’association implique, de la part de ses membres, un engagement dans la durée : un tel engagement est une condition indispensable à la réalisation d’œuvres de qualité et à l’amélioration des performances vocales des chœurs.

L’adhésion requiert donc obligatoirement :

● L’assiduité aux répétitions ordinaires hebdomadaires dont le calendrier et les horaires sont fixés en début de saison artistique par le Conseil d’Administration (le travail individuel ne pouvant en aucun cas remplacer le travail collectif avec le chœur), ainsi qu’aux répétitions exceptionnelles supplémentaires.

● La participation à tous les concerts organisés dans la saison

● Une réelle implication dans toutes les activités de chaque chœur.

Responsabilités administratives

1- Le président/la présidente (responsable de la communication)

Il représente l’Association en tant que personne morale dans tous les actes de la vie courante. Il veille avec les membres du bureau au respect des réglementations en matière d’organisation de manifestations culturelles, de rémunération de personnels, de paiement des droits Sacem et autres. Il doit rendre compte de son activité au bureau et agir pour une concertation et une prise de décisions collective et recourir à une consultation des membres du bureau sur les sujets importants.

En cas de maladie ou d’absence, il est remplacé par un autre membre du bureau.

2- Le/la secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations, les archives, l’organisation et la gestion courante de l’association pour tout ce qui concerne les pièces rédigées hors finances (site internet, lettres de remerciements, assurances, demandes de salles, locations et tout courrier concernant la vie et la promotion du chœur sous le couvert du président.

Il tient un registre des délibérations du CA, rédige ou fait rédiger les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de la comptabilité.

Il veille avec le bureau au respect des règlementations en matière d’organisation de manifestations culturelles, de rémunérations des personnels, de paiements des droits de tous ordres.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et des articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les-dits articles. L'historique de l'association et la récupération des articles de presse (Press Book) font partie des attributions du secrétaire. Il peut être aidé par un adjoint.

3- Le trésorier/la trésorière

Il reçoit toutes sommes dues à l’association et effectue tous paiements et remboursements. Il veille avec le bureau au respect des règlementations en matière d’organisation de manifestations culturelles, de rémunérations des personnels, de paiements des droits de tous ordres. Il tient une comptabilité régulière des opérations qu’il effectue, veille à la régularité des comptes et à la justification sur pièces des sommes portées dans les livres de comptes et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle. Pour cette assemblée les comptes sont validés par deux vérificateurs aux comptes ne faisant pas partie du C.A. Le trésorier peut être assisté par un adjoint.

4- La communication

La communication peut être confiée à un responsable élu ou non. Cette communication sera d’une qualité valorisant les ensembles au maximum pour la vie associative musicale.

Elle servira la ligne artistique dans ses objectifs.

Cette fonction concerne plus particulièrement la diffusion (présentation et représentation du chœur, support, promotion, relation médias et autres, internet, coordination de la recherche de concerts, documents pour les concerts…, etc …)

Un budget annuel peut être prévu pour assurer cette activité d’information et de valorisation musicale. Cette fonction revient en priorité au président ou, par délégation à un membre du C.A. ou à un(e) choriste reconnu(e) pour ses qualités relationnelles et musicales ou, éventuellement, par nécessité, à un professionnel de la communication.

Cette activité s’exerce en concertation avec la direction artistique et musicale.